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on apprend que les donneurs de leçon feraient parfois mieux de se taire...Un article paru le 25/02 sur le NouvelObs.com revient sur la décision controversée du Président Nicolas Sarkozy de demander à Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation, de réflechir sur "l'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés". Ce principe contenu dans la loi Dati avait été fortement remis en cause le 22/02 par le Conseil Constitutionnel. Lamanda a d'ores et déja fait savoir qu'il ne remettra pas en cause la décision des Sages, conformément à la Constitution.
Plusieurs dirigeants politiques et juristes sont interrogés à ce sujet par le NouvelObs.com, croisant cette décision du chef de l'Etat avec "l'incident" du Salon de l'Agriculture. D'où cette question : "Tant sur le plan comportemental qu'institutionnel, Nicolas Sarkozy a-t-il dépassé les limites de sa fonction présidentielle ?".
Et le premier à répondre est Roland Dumas. L'ancien ministre des Affaires Etrangères de François Mitterand (84 à 86 puis 88 à 93), fut également Président du Conseil Constitutionnel de 95 à 99. Il avait dû démissioner de son poste suite à sa mise en cause dans "l'affaire Elf". En janvier 2003, il a été relaxé par la Cour d'appel de Paris dans ce dossier. Suite à cette décision, il est repris sa robe d'avocat, inscrit au Barreau de Paris. C'est dire si le droit et les tribunaux, il en connaît toutes les facettes.
Dumas, en bon juriste, tape dur sur notre Président (avocat de formation), rappelant que "la décision du Conseil constitutionnel s'impose à tout le monde : aux corps constitués comme aux pouvoirs publics". Pour lui, "On peut suspecter Nicolas Sarkozy de franchir la limite de ses pouvoirs.".
Soit. Je n'ai pas envie de rentrer dans cette polémique. Enfin si, un peu. Demandons nous juste si Roland Dumas est réellement le mieux placé pour donner des leçons de droit. Rappelons que depuis le 23/10, il est sous le coup d'une procédure disciplinaire ouverte par l'Ordre des avocats de Paris. Ce type de procédure est ouverte quand un avocat porte atteinte "à l'honneur, à la conscience, à la dignité ou à la probité" de sa profession. La sanction peut aller du blâme à la radiation du Barreau.
En mai 2007, la Cour de Cassation a confirmé sa peine de 12 mois de prison avec sursis et 150000 euros d'amende prononcée en février 2006 par la Cour d'appel de Paris. La justice l'a reconnu coupable de "complicité d'abus de confiance" dans l'affaire de la succession d'Annette Giacometti. Morte en 93, elle était la veuve d'Alberto, le grand artiste suisse mort en 66.
Exécuteur testamentaire, Dumas avait "couvert" le détournement par le commissaire-priseur Jacques Tajan du produit de la vente aux enchères de quelques oeuvres de l'artiste. Cette vente, datant de juillet 94, était initialement destinée à payer les frais de succession. Avec Tajan, il a dû, en outre, verser 850000 euros de dommages et intérêts à la Fondation Alberto et Annette Giacometti, partie civile.
Dire que notre Président se moque des décisions du Conseil Constitutionnel est sûrement juste. Mais donner des leçons de droit quand on a déja été condamné par la justice, c'est carrément du foutage de gueule. Bientôt, Jérôme Kerviel donnera des leçons d'économie au Gouvernement. Le NouvelObs.com est déja sur le coup à ce qu'il paraît.
par Tefy
publié dans :
Société






