Sarkozy veut "liquider l'héritage"... de 58

Les socialos s'étaient déchiré sur la Constitution européenne, Sarkozy et l'UMP auront la révision de la Constitution française.


Décidément, Sarkozy a un problème avec les Debré. Jean-Louis, ancien président de l'Assemblée et actuel président du Conseil Constitutionnel est devenu un de ses pires opposants au sein de la droite (titre disputé toutefois par Dominique de Villepin) tandis que son faux jumeau Bernard a décidé de prouver que la droite parisienne est bien la droite la plus bête du monde, en contestant la légitimité de François de Panafieu comme chef de file désignée par les militants UMP pour la reconquête de la Maire de Paris en mars 2008.

Mais sa lubie en ce moment, c'est réviser la Constitution de la Vième République (en vigueur depuis le 04/10/1958) dont Michel Debré, le père, fut le principal rédacteur. Oublions les explications psychanalytiques de ce conflit avec la lignée Debré et intéressons-nous au débat autour de cette question de la réforme des institutions.

En effet, c'est aujourd'hui (le 29/10) que le rapport de la Commission Balladur sur la réforme des institutions sera remis au chef de l'Etat. Un rapport qui contient 77 propositions pour réformer la pratique du pouvoir. Au delà des modifications juridiques que ce rapport prône, cette question des institutions a aussi des implications politiques. Car les parlementaires UMP ne semblent pas prêts à voter corps et âme une telle réforme. Un des principaux points de désaccord est l'introduction du scrutin proportionnel à l'Assemblée.

Car si "le Comité ne recommande pas d’abandonner le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des députés", le rapport propose d'instaurer une "représentation proportionnelle 'compensatrice'" à l'Assemblée : "Ce mode de scrutin, réservé à un nombre de sièges compris entre 20 et 30, permettrait aux partis que le scrutin majoritaire a défavorisés parce que le nombre de leurs élus est proportionnellement très inférieur au nombre de voix qu’ils ont obtenues et dont le total des voix aurait, au premier tour, franchi un seuil de 5 % des voix, de bénéficier d’une représentation plus équitable." (voir p69).

Exposé très obscur qui a été sans doute l'objet de longues négociations au sein du Comité. D'ailleurs, le rapport précise que cette position du Comité quelque peu bancale a été adoptée "faute de dégager en son sein une nette majorité en faveur soit du maintien du scrutin majoritaire actuel, soit de la représentation proportionnelle intégrale". Pour être plus clair, il faut retenir que le Comité propose qu'une partie des sièges de l'Assemblée (ce qui suppose un difficile rédécoupage des circonscriptions) seront pourvus à la proportionnelle. Cela pourrait se faire par le biais de listes nationales de candidats.

Et c'est donc la perspective de l'élection d'une partie de l'Assemblée à la proportionnelle (et donc celle de perdre des sièges au détriment de "petits" partis) qui fait enrager certains députés UMP. Jean-François Copé, président du groupe à l'Assemblée, dans une interview au JDD du 28/10 disait que "La proportionnelle n'est pas du goût des parlementaires UMP." Le 06/10, le Conseil National de l'UMP avait adopté timidement (à 55,3%) une toute aussi timide résolution sur cette question de la proportionnelle. Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée Nationale, avait aussi émi des réticences.

Et la grogne des députés UMP pourrait avoir des conséquences graves étant donné la nécessité d'avoir une majorité des trois cinquièmes (60%) au Congrès (Assemblée + Sénat) pour réviser la Constitution. La solution serait alors d'abandonner les points sensibles pour faire une réforme a minima ou de remettre la question de la proportionnelle a plus tard. Reste qu'il serait malvenu que ce soit les députés UMP qui mettent à mal une des promesses de campagne de Sarkozy.

Alors il faut jouer la montre. le 18/07, quand il installait la commission Balladur, Sarkozy disait que cette réforme "aura lieu" et qu'"en tout état de cause, elle devra avoir été votée avant les municipales" (source : le Figaro). Le 25/10, Laurent Wauquiez, porte-parole du Gouvernement expliquait que, faute de temps, la priorité sera donnée au Traité simplifié, en clair, pour le voter final de la réforme des institutions, "ça veut plutôt dire que ce sera après" (source : AP) les municipales. On se doute aussi que le chef de l'Etat veut aussi de donner le temps pour rassembler son camp.

Mais il faudra aussi convaincre les socialistes, car même si les parlementaires UMP votent le réforme comme un seul homme, Sarko n'aura toujours pas la majorité des trois cinquièmes. François Hollande, premier secrétaire du PS, avait prévenu le 27/10, en marge du Conseil National que les socialos "ne voteront pas un texte qui prévoit de nouveaux pouvoirs au président de la République" tout en laissant une porte ouverte à la discussion : "Nous ferons des propositions pour que les droits du Parlement soient renforcés, le pluralisme de la presse effectivement respecté, et les droits des citoyens élargis" (source : AFP). Car le rapport propose que le Président puisse s'exprimer en personne devant le Parlement et consacre juridiquement le fait que c'est bien le chef de l'Etat qui "définit la politique de la Nation" et non le Gouvernement (voir p13).

Cependant, il ne faudra pas oublier qu'un des vice-présidents de ce Comité de réflexion n'est autre que Jack Lang. Interviewé par le journal Libération du 29/10, l'ancien ministre défend son texte : "je ne peux que me réjouir des nombreuses avancées démocratiques qui y figurent." Et quand on l'interroge sur la position d'hositilité de François Hollande, le leader de son parti, il lance une brève mains cinglante réponse :  "Puisse-t-il enrichir le texte de propositions constructives." Jack, merci de cet aveu. J'attends avec impatience les prochaines discussions du Bureau National du PS (quoique ça promet d'être aussi sympa à l'UMP).